Quel régime matrimonial puis-je faire un emprunt seul ?

Si vous êtes marié sous un régime légal, il pourrait que vous vous posiez la question qui suit : Est-ce que je peux emprunter de l’argent seul après le mariage ? En premier lieu, retenez bien que la réponse est affirmative… Vous pouvez vous souscrire à un emprunt seul afin de réaliser votre projet dont vous tenez à cœur.

Cependant, le mariage implique une série d’obligations que les époux ignorent ou négligent. Si vous empruntez de l’argent, votre partenaire sera-t-il solidairement responsable de votre prêt ?

Dans le cadre du mariage, si un prêt personnel entraîne un endettement ingérable, même si vous n’êtes pas co-emprunteur, tout le couple peut en subir les conséquences. Cela dépend du régime matrimonial que vous choisissez et des conditions que vous y ajoutez.

Marié sous quel type de contrat ?

Lorsqu’on décide de se marier, il faut choisir entre 2 régimes différents : la séparation de biens ou la communauté de biens.

La séparation de biens :

Elle signifie que chacun est responsable de ses biens. On garde son indépendance !  En cas de dette, il n’y a pas de solidarité obligatoire entre les époux.

L’avantage de ce régime est qu’il peut protéger votre conjoint face à des situations délicates.  (par exemple, si vous êtes un dirigeant d’entreprise et que vous voulez le protéger en cas de banqueroute).

Dans le cadre du régime de la séparation des biens, tout est simple : si vous êtes le seul signataire de l’acte, vous êtes l’unique propriétaire.

La communauté de biens : 

Tout est mis en commun. Salaires, économies, biens achetés, crédit, etc. Sachez que si vous êtes marié en communauté de biens, ce type de contrat présente certains risques. En effet, compte tenu de votre statut, vous êtes solidairement responsables l’un de l’autre. C’est-à-dire, que vous profiterez des avantages dont profitent votre partenaire mais, aussi, des inconvénients !

Donc, si vous ne disposez pas d’un contrat de mariage attestant la séparation des biens, il est malheureusement impossible de souscrire à un emprunt seul.

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Marié sans contrat de mariage et l’emprunt seul

Si vous êtes marié sans contrat de mariage, vous ne pouvez pas souscrire seul à un prêt personnel 

Si vous vous êtes marié sans contrat de mariage, vous êtes, par défaut, sous le régime de communauté. De ce fait, l’apposition d’une signature par chacun des conjoints sur le contrat de crédit est obligatoire et constitue une condition pour acceptation du contrat. Autrement, le contrat d’emprunt ne sera pas validé et votre tentative d’emprunter seul sera sans suite.

Mariage sous le contrat de participation aux acquêts

Ce type de contrat matrimonial est le mélange du régime de la séparation des biens avec celui de la communauté de biens. 

Durant le mariage, l’époux et l’épouse sont sous un régime de séparation de biens, ils peuvent de ce fait effectuer séparément un prêt immobilier et effectuer un achat immobilier.

Par contre, en cas de séparation, tous les couples mariés sont soumis à des obligations similaires au régime de la communauté de biens. Dans ce cas, tout apport personnel durant le mariage et les prêts sont mis en commun. 

Et lorsque le divorce est consommé, votre conjoint jouit de la moitié de vos revenus quand bien même que vous êtes plus riche qu’elle ou que lui.

Mariage sous le régime communauté universelle

Le régime matrimonial de communauté universelle signifie que tous les biens sont combinés, quel que soit le mode de financement. La possibilité d’emprunter seul en étant marié reste inenvisageable.